J.O. 147 du 27 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10864
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Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine
NOR : BUDD0361101V
Conformément aux dispositions de la décision de la Commission du 16 juin 2003, publiée au Journal officiel de l'Union européenne no L 149 du 17 juin 2003, les importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, sont informés que le règlement (CE) no 1023/2003 du Conseil du 13 juin 2003 (Journal officiel no L 149 du 17 juin 2003) est modifié comme suit :
« Le droit antidumping définitif est suspendu pour une période de neuf mois. »
La présente décision entre en vigueur le 18 juin 2003.